Conditions de service et d’utilisation

1. Vyntelia désigne Vyntelia SRL, société de droit belge, ayant son siège social à Silversquare Europe, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro BE 0789.654.321.
2. Site désigne le site Internet accessible à l’adresse https://vyntelia.ink/ et l’ensemble de ses sous-pages.
3. Utilisateur désigne toute personne qui accède au Site, à titre privé ou professionnel.
4. Client désigne toute personne physique ou morale qui conclut un contrat de prestations de services avec Vyntelia.
5. Services désignent les prestations professionnelles de Vyntelia, notamment les parcours de culture numérique, les audits, les ateliers, les accompagnements et le conseil.

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès au Site, les règles d’utilisation des contenus mis à disposition et les principes généraux applicables aux Services fournis par Vyntelia, sauf dispositions spécifiques prévues dans un contrat ou un devis.

Elles ne remplacent pas les conditions particulières ou les annexes contractuelles conclues avec un Client, qui précisent notamment le périmètre des Services, les prix, les échéances et les modalités pratiques d’exécution.

Les contenus disponibles sur le Site (textes, descriptions de Services, exemples de résultats, études de cas, etc.) sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement de résultat, ni un conseil personnalisé.

• •Les exemples de gains (amélioration de la satisfaction, efficacité accrue, etc.) sont présentés à titre illustratif et ne garantissent pas un résultat identique pour chaque Client.
• •Les informations peuvent être mises à jour, modifiées ou supprimées à tout moment, sans préavis.
• •En cas de divergence entre le Site et un contrat, ce dernier prévaut.

Les Services de Vyntelia ne sont fournis qu’après accord explicite entre Vyntelia et le Client. Cet accord résulte en principe de la signature d’un devis ou d’un contrat écrit, éventuellement sous forme électronique.

1. Le Client expose ses besoins et reçoit, le cas échéant, une proposition détaillant le périmètre des Services, les tarifs, la durée et les conditions spécifiques.
2. Le contrat est formé lorsque le Client accepte la proposition par écrit (signature, e-mail de confirmation, ou autre modalité convenue).
3. Les conditions de facturation, d’annulation et de remboursement sont précisées dans le contrat et complétées par la politique de remboursement.

Vyntelia est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de ses Services. Elle s’engage à les exécuter avec soin, diligence et compétence, mais ne peut garantir un résultat particulier (par exemple un niveau donné de performance, de satisfaction ou de transformation numérique).

• •La responsabilité de Vyntelia ne peut être engagée que sur preuve d’une faute prouvée, d’un dommage certain et d’un lien de causalité.
• •Vyntelia ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de profits, de chiffre d’affaires, d’opportunités, etc.).
• •Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité globale de Vyntelia est limitée au montant hors taxe effectivement payé par le Client pour la partie du Service à l’origine du dommage.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Vyntelia, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

Ni Vyntelia ni le Client ne pourront être tenus responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens du droit belge (par exemple catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, panne généralisée de réseau, etc.).

La partie qui invoque la force majeure doit informer l’autre partie dès que possible et s’efforcer de limiter les conséquences de l’événement. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de la force majeure.

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige relatif à l’utilisation du Site ou aux Services de Vyntelia, sont régis par le droit belge, sans préjudice des règles impératives plus protectrices éventuellement applicables au bénéfice de certains consommateurs.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont en principe compétents, sauf dispositions impératives contraires ou clause spécifique dans un contrat conclu avec un Client.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à l’utilisation du Site ou aux Services de Vyntelia, l’Utilisateur ou le Client peut contacter :

• •Par e-mail : [email protected]
• •Par courrier : Vyntelia SRL, Silversquare Europe, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique
• •Par téléphone : +32 2 586 34 12

Vyntelia s’efforce de répondre dans un délai raisonnable à toute demande d’information ou de clarification portant sur ses Conditions ou ses Services.