Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité explique comment Vyntelia SRL collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des visiteurs de son site et des personnes qui participent à ses parcours de culture numérique ou interagissent avec ses équipes. Elle vise à assurer un haut niveau de transparence et de conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au droit belge.
Cette politique ne remplace pas les clauses de confidentialité spécifiques prévues dans certains contrats ou conventions. En cas de divergence, ce sont ces clauses contractuelles qui priment, dans le respect des règles impératives applicables.
1. Responsable du traitement et coordonnées
- Responsable du traitement
- Vyntelia SRL, société de droit belge.
- Siège social
- Silversquare Europe, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique.
- Numéro d’entreprise
- BCE / TVA : BE 0789.654.321.
- E-mail de contact
- [email protected]
- Téléphone
- +32 2 586 34 12
Vyntelia agit en principe comme responsable du traitement pour les données collectées via ce site, dans le cadre de la gestion de ses parcours de culture numérique, de ses actions commerciales et de ses obligations administratives. Certains traitements peuvent être réalisés en qualité de sous-traitant pour le compte de clients, lorsque Vyntelia agit dans le cadre d’un mandat spécifique. Dans ce cas, les rôles et responsabilités sont définis dans la convention conclue avec le client.
2. Données collectées
Vyntelia collecte uniquement les données nécessaires à la poursuite d’objectifs légitimes et clairement identifiés. Les catégories de données traitées peuvent varier selon que vous êtes visiteur du site, participant à un parcours, contact au sein d’une organisation cliente ou simple personne intéressée par nos activités.
- •Données d’identification et de contact. Par exemple : nom, prénom, fonction, organisation, adresse e-mail professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone, langue de préférence.
- •Données liées aux parcours. Informations relatives aux formations suivies, à votre participation à des ateliers, à vos réponses à certains questionnaires pédagogiques, à vos demandes de suivi, ainsi que, le cas échéant, à vos retours qualitatifs.
- •Données de communication. Échanges par e-mail ou via formulaires de contact, demandes d’informations, confirmations d’inscription, compte-rendus d’entretiens préalables ou de réunions.
- •Données de navigation. Informations techniques liées à l’utilisation du site (pages consultées, date et heure des visites, type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP tronquée ou pseudonymisée, cookies et identifiants associés) dans le respect de la politique de cookies.
En principe, Vyntelia ne collecte pas de données dites sensibles (telles que des données de santé, des opinions politiques ou des données relatives à des condamnations pénales) via ce site. Si, dans des cas particuliers, de telles informations devaient être traitées dans le cadre d’un projet spécifique, cela ferait l’objet d’un cadre contractuel dédié et de mesures de protection renforcées.
3. Sources des données
Les données personnelles que nous traitons proviennent principalement de :
- •Formulaires de contact ou d’inscription complétés sur le site ou via des liens spécifiques transmis par e-mail.
- •Échanges directs avec nos équipes (entretiens de cadrage, réunions, conférences, événements).
- •Informations communiquées par nos clients dans le cadre de la gestion de parcours de culture numérique (listes de participants, organigrammes, contacts de référence).
- •Sources publiques et professionnelles fiables (sites institutionnels, plateformes professionnelles, registres accessibles au public) lorsque cela est pertinent pour qualifier une relation B2B.
4. Finalités et bases juridiques des traitements
Vyntelia traite les données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur la base de fondements juridiques reconnus par le RGPD. À titre indicatif, les principales finalités sont les suivantes :
- •Gestion des demandes entrantes. Répondre aux demandes d’information, analyser les besoins exprimés, organiser des rendez-vous ou démonstrations. Base juridique : intérêt légitime de Vyntelia à développer ses activités et, le cas échéant, mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
- •Gestion des parcours de culture numérique. Inscription des participants, organisation logistique des séances, suivi pédagogique, remise de supports, collecte d’évaluations. Base juridique : exécution d’un contrat ou intérêt légitime de la structure cliente à former ses équipes.
- •Gestion de la relation client et de la facturation. Suivi des contacts au sein d’une organisation, émission et suivi de devis, contrats, factures, rappels éventuels. Base juridique : exécution d’un contrat et respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité).
- •Communication professionnelle ciblée. Envoi d’informations liées à nos services, d’invitations à des événements ou de contenus sur la culture numérique, à destination de contacts professionnels. Base juridique : intérêt légitime de Vyntelia à informer ses contacts ou consentement lorsque requis.
- •Amélioration du site et des services. Analyse statistique de l’utilisation du site (via des cookies de mesure d’audience), amélioration de l’expérience utilisateur, adaptation des contenus. Base juridique : intérêt légitime de Vyntelia, sous réserve des réglages et consentements gérés via la politique de cookies.
Lorsque le traitement repose sur le consentement (par exemple pour certaines communications électroniques non sollicitées ou pour des cookies non essentiels), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements déjà réalisés.
5. Destinataires des données et sous-traitants
Vyntelia ne vend pas de données personnelles. Les informations collectées sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et, le cas échéant, à des prestataires externes soigneusement sélectionnés.
- •Équipe interne. Membres de l’équipe Vyntelia impliqués dans la gestion des parcours, la relation client, l’administration, le suivi technique du site.
- •Sous-traitants. Prestataires fournissant des services d’hébergement, d’envoi d’e-mails, d’outils de visioconférence, de gestion d’agenda, de mesure d’audience ou de gestion de la relation client. Ces prestataires agissent sur instruction de Vyntelia et sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
- •Clients organisations. Dans certains parcours financés par une organisation (employeur, administration, association), certaines informations agrégées ou anonymisées peuvent être partagées avec cette organisation (taux de participation, tendances globales, thèmes d’intérêt). Les données nominatives ne sont communiquées que lorsque cela est justifié par la finalité du parcours et conforme au cadre contractuel.
- •Autorités publiques. Le cas échéant, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour défendre les droits de Vyntelia (par exemple dans le cadre d’un litige).
6. Transferts internationaux
Vyntelia privilégie, lorsque c’est possible, des solutions d’hébergement et des prestataires situés au sein de l’Espace économique européen. Toutefois, certains sous-traitants ou outils peuvent impliquer des transferts de données vers des pays situés en dehors de cet espace.
Dans ce cas, Vyntelia veille à ce que des garanties appropriées soient en place (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, mesures complémentaires de sécurité, etc.), et s’efforce de limiter les données transférées au strict nécessaire.
7. Durée de conservation
Vyntelia conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale ou contractuelle applicables. À titre indicatif :
- •Données de contact liées à des demandes ponctuelles : généralement jusqu’à 24 mois après le dernier échange significatif, sauf nouveau projet ou relation contractuelle.
- •Données liées à des parcours et prestations contractuelles : pendant la durée du contrat, puis pendant les délais nécessaires pour la preuve de l’exécution et le respect des obligations comptables et fiscales.
- •Données de navigation utilisées à des fins de mesure d’audience : pendant des durées compatibles avec les recommandations applicables et la politique de cookies.
À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige ou que des contraintes de preuve le justifient.
8. Mesures de sécurité
Vyntelia met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé ou la divulgation indue. Ces mesures incluent notamment : la gestion des droits d’accès, l’utilisation de canaux sécurisés pour certaines communications, la sensibilisation des équipes, la sélection prudente des sous-traitants.
Aucun système n’étant totalement invulnérable, Vyntelia ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident grave susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément aux obligations légales applicables.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants concernant vos données personnelles :
- •Droit d’accès et d’information : obtenir la confirmation qu’un traitement vous concernant est en cours et en recevoir une copie.
- •Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- •Droit d’effacement : solliciter la suppression de certaines données, par exemple lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement, sous réserve des obligations légales de Vyntelia.
- •Droit à la limitation : obtenir la limitation temporaire d’un traitement dans certains cas (contestation de l’exactitude des données, exercice d’un droit d’opposition, etc.).
- •Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment à des fins de communication professionnelle, sauf raisons impérieuses et légitimes de Vyntelia.
- •Droit à la portabilité : recevoir, dans certains cas, les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable.
- •Droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande écrite, datée et signée à Vyntelia, accompagnée d’un moyen raisonnable de vous identifier, à l’adresse e-mail [email protected]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment l’Autorité de protection des données en Belgique.
10. Cookies et technologies similaires
Le site de Vyntelia utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et, le cas échéant, améliorer la pertinence des contenus proposés. Pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter la politique de cookies.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de l’installation de cookies, les refuser systématiquement ou les supprimer. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter l’expérience utilisateur ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
11. Données relatives aux mineurs
Les services de Vyntelia s’adressent principalement à des organisations et à des adultes. Si, dans un contexte particulier (par exemple un projet éducatif), des mineurs devaient participer à des activités animées par Vyntelia, ce traitement ferait l’objet d’un cadre spécifique, avec l’implication des responsables légaux et le respect des règles particulières applicables à la protection des mineurs.
12. Mise à jour de la politique de confidentialité
Vyntelia peut adapter la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses outils, des obligations légales ou des recommandations des autorités de contrôle. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Lorsque des modifications importantes sont apportées à cette politique, Vyntelia s’efforce de les porter à la connaissance des personnes concernées par des moyens appropriés (mention sur le site, communication directe, etc.), en particulier lorsque les changements ont un impact significatif sur la manière dont les données sont traitées.