Impressum et informations obligatoires
La présente page rassemble les principales informations légales relatives à Vyntelia SRL en tant qu’éditeur du site Internet accessible à l’adresse vyntelia.ink. Elle complète nos conditions de service, notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- Vyntelia SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée de droit belge
- Siège social
- Silversquare Europe, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique
- Numéro d’entreprise
- Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) / TVA : BE 0789.654.321
- Adresse e-mail
- [email protected]
- Téléphone
- +32 2 586 34 12
- Site Internet
- https://vyntelia.ink/
Sauf mention contraire, Vyntelia SRL agit en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel collectées via ce site, tel que décrit dans la politique de confidentialité.
2. Direction de la publication et contenu éditorial
La direction de la publication du site est assurée par la direction de Vyntelia SRL. Les contenus sont rédigés par l’équipe interne de Vyntelia et, le cas échéant, par des partenaires dûment identifiés.
- •Les informations publiées ont une vocation informative et professionnelle et ne constituent pas un conseil personnalisé.
- •Vyntelia s’efforce de maintenir les contenus à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs matérielles ou d’omissions.
- •Les demandes de correction ou de clarification peuvent être adressées à [email protected].
En cas de divergence entre les informations présentes sur le site et les stipulations d’un contrat, ce sont ces dernières qui prévalent.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par un prestataire spécialisé en services d’hébergement Web au sein de l’Union européenne. Les coordonnées précises de l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande motivée, notamment dans le cadre d’un signalement d’abus ou d’une obligation légale.
Vyntelia met tout en œuvre, avec l’aide de son hébergeur, pour assurer une haute disponibilité du site et une sécurité raisonnable des données, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt de toute vulnérabilité.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments du site (textes, mises en page, structure, noms de domaines, identité visuelle, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données et appartiennent à Vyntelia SRL ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
- •L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments consultés.
- •Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Vyntelia, est interdite, sauf exceptions légales.
- •Les citations courtes sont autorisées, pour autant qu’elles respectent les usages honnêtes et mentionnent clairement la source.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur et ne constituent pas une validation des contenus, services ou pratiques de ces sites tiers par Vyntelia.
Vyntelia n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur conformité juridique. Il appartient à chaque utilisateur de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité de ces sites tiers.
6. Responsabilité et usage du site
Vyntelia s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir que le site sera en permanence exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies techniques. L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
- •Vyntelia ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’utilisation du site (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.).
- •Vyntelia ne fournit aucune garantie implicite ou explicite quant à l’adéquation des informations du site à un besoin particulier.
- •En cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, l’accès au site peut être temporairement suspendu sans préavis.
Les règles détaillées relatives à l’utilisation du site et à la responsabilité de Vyntelia sont précisées dans les conditions de service.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site, ainsi que l’utilisation de cookies et technologies similaires, sont décrits dans des documents distincts :
L’utilisateur est invité à lire attentivement ces documents avant de communiquer des données personnelles ou de poursuivre sa navigation sur le site.
8. Signalement d’abus ou d’irrégularités
Pour signaler un contenu manifestement illicite, une atteinte potentielle à des droits de propriété intellectuelle ou toute autre irrégularité en lien avec ce site, l’utilisateur peut écrire à [email protected] en fournissant un maximum d’éléments (URL concernée, description du problème, pièces justificatives, coordonnées de contact).
Vyntelia examinera le signalement de bonne foi et prendra, le cas échéant, les mesures appropriées (correction, retrait de contenu, contact avec l’hébergeur, etc.), sous réserve de ses obligations légales et contractuelles.